Crédit d’impôts


CREDIT D’IMPOTS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le crédit d’impôt est une aide accordée par l’état qui s’applique à la réalisation de travaux dans sa résidence principale pour les dépenses de gros équipements, d’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.
II se calcule sur le prix d’achat (TTC) des équipements, matériaux et appareils. Pas sur la pose et la main d’œuvre nécessité par celle-ci
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale. (Il faut donc que le matériel soit acheté et posé par le même installateur ou société).

Le montant du crédit d’impôt en 2009

Type d’équipement

Taux  Bâtiment neuf

Taux bâtiment existant (+ 2 ans)

Equipements utilisant une énergie renouvelable*

(Solaire, bois, éolien)

CINQUANTE POUR CENT

CINQUANTE POUR CENT

Pompe à chaleur (production de chaleur uniquement)*

CINQUANTE POUR CENT

CINQUANTE POUR CENT

Matériaux d’isolation thermique*

ZERO POUR CENT

VINGT CINQ POUR CENT*

Double vitrage*

ZERO POUR CENT

VINGT CINQ POUR CENT*

Appareils de régulation du système de chauffage*

ZERO POUR CENT

VINGT CINQ POUR CENT*

Chaudière à condensation

ZERO POUR CENT

VINGT CINQ POUR CENT*

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur

alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par

une installation de cogénération

VINGT CINQ POUR CENT

VINGT CINQ POUR CENT

Chaudière à basse température X 15 %

ZERO POUR CENT

QUINZE POURCENT

Equipements de récupération d’eau de pluie

VINGT CINQ POUR CENT

VINGT CINQ POUR CENT

( * )Ce taux est porté à 40% pour les habitations datant d’avant le 01/01/1977 à condition de réaliser les travaux dans les deux ans suivant l’acquisition.
Les équipements sont éligibles uniquement s’ils possèdent certaines caractéristiques (cliquer sur le lien pour avoir le tableau de ces caractéristiques.)
Accessible à tous, le crédit d’impôt est soustrait du montant de l’impôt sur le revenu. Si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit vous est totalement remboursé par chèque ou par virement.

Vous devez obligatoirement joindre à votre déclaration de revenus :

  • la facture établie par l’entreprise qui a fait les travaux ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement
  • le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performances, si il ne sont pas indiqués sur la facture ou l’attestation.
  • le cas échéant, la justification de la date d’acquisition et de l’ancienneté du logement.

1-1 CAS PARTICULIER DU CHAUFFE EAU SOLAIRE POUR CERTAINES REGIONS (PACA notamment)

AIDES DE L’ETAT
TVA
CREDIT D’IMPOT

PRIMES SOUS CERTAINES CONDITIONS

5,5%

50% du coût TTC hors subvention et plafonné en fonction de la situation familiale.
Si logement de plus de 2 ANS

50% du coût TTC hors subvention et plafonné en fonction de la situation familiale.Si logement de plus de 2 ANS

Ceci est valable pour du matériel certifié CSTBat ou SolarKeymark et pour une superficie de capteurs installée ≥ 2 m²
Comment ça marche?

  • Si l’installation se fait sur une habitation existante, faites une déclaration de travaux au près de la mairie.
  • Contactez un ou plusieurs installateurs QUALISOL adhérent au dispositif d’aide de la Région et demandez un devis pour votre installation.
  • Envoyez le bulletin de demande pour le « chèque énergies renouvelables » au service Environnement et Energie de la Région. Vous le recevrez et vous le remettrez à votre installateur qui le déduira de votre facture (il se fera payer directement par la Région, chèque valable un an)
  • Sur votre déclaration d’impôt de l’année de facturation de votre chauffe eau solaire, joindre une facture détaillée de votre installation (main d’œuvre et matériel). La somme correspondante au crédit d’impôt sera déduite de vos impôts si vous en payez, sinon, vous recevrez un chèque.

1-2 CAS PARTICULIER DES POMPES A CHALEUR

AIDES DE L’ETAT
TVA
CREDIT D’IMPOT

PRIMES SOUS CERTAINES CONDITIONS

5,5%

50% du coût TTC hors subvention et plafonné en fonction de la situation familiale.
Si logement de plus de 2 ANS

50% du coût TTC hors subvention et plafonné en fonction de la situation familiale.Si logement de plus de 2 ANS

Comment ça marche?

  • Si l’installation se fait sur une habitation existante, faites une déclaration de travaux au près de la mairie. Pour un projet de construction, intégrez le chauffe-eau solaire à votre demande de permis de construire.
  • Les caractéristiques techniques de ces matériels sont définies de manière précise se reporter au tableau en cliquant sur le lien ci-dessus.

Conditions techniques à respecter pour les crédits d’impôt

 

Type d’équipement

Description

Caractéristiques à respecter

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques

Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon