Conditions techniques à respecter pour les crédits d’impôt

 

Type d’équipement

Description

Caractéristiques à respecter

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques

Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon

Résistance thermique (R) ≥ 2,8 m². K / W

Plancher de combles perdues, rampants de toiture et flafond de combles

Résistance thermique (R) ≥ 5 m². K / W

Toiture terrasse

Résistance thermique (R) ≥ 3 m². K / W

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

Fenêtres ou porte-fenêtre composées en tout ou partie de PVC

Coefficient de transmission thermique                                   (Uw) < 1,6W / m².K

Fenêtres ou porte-fenêtre composées en tout ou partie de bois

Coefficient de transmission thermique                  (Uw) < 1,8W / m².K

Fenêtres ou porte-fenêtre métalliques

Coefficient de transmission thermique                 (Uw) < 2W / m².K

Vitrages à faible émissivité

Coefficient de transmission thermique                  (Uw) < 1,5W / m².K

Doubles fenêtres (2ème fenêtre sur la baie) avec double vitrage renforcé

Coefficient de transmission thermique                     (Uw) < 2W / m².K

Volet isolant

La résistance considérée est celle de l’ensemble volet-lame d’air ventilée

Résistance thermique additionnelle > 0,2 m².K / W

Calorifugeage

Calorifugeage de tout ou partie de l’installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Résistance thermique (R) ≥ 1m².K / W

Appareil de régulation

Appareils de régulation permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage et d’eau chaude

Thermostats d’ambiance, robinets thermostatiques

Energies renouvelables

Solaire thermique (chauffage ou production d’eau chaude sanitaire)

Certification CSTBat ou Solar Keymark

Solaire photovoltaîque (production d’éléctricité)

Normes EN 61215 ou NF EN 61646

Eolien, hydroélectricité et production d’électricité à partir de biomasse

Pas de caractéristiques spécifiques

Bois et biomasse (chauffage ou production d’eau chaude sanitaire)

Rendement ≥ 70%

Concentration moyenne CO< 0,6%

Selon les normes en vigueur: poêles NF EN 13240, foyers fermés et inserts NF EN 13229 ou NF D35376, cuisinières pour le chauffage et la production d’eau chaude NF EN 12815, chaudières de puissance inférieure à 300kw NF EN 303,5 ou EN 12809

Pompe à chaleur géothermique

COP > 3,3

a-capteur fluide frigorigène sol/sol ou sol/eau

a-T° évaporation de -5°C et T° condensation de 35C

b-système eau glycolée / eau

b-T° entrée et sortie évaporateur de 0 à -3°C

T° entrée et sortie de condensateur 30 et 35°C

c-système eau/eau

c-T° entrée et sortie évaporateur de 10 à -7°C

T° entrée et sortie de condensateur 30 et 35°C

Pompe à chaleur aérothermie

a-système air/eau

a-T° entrée évaporateur de 7°C et T° sortie de condensateur 30 et 35°C

b-système pour Pac air/air (multi split, gainable ou RDV) unité centrale extérieure

b-T° entrée d’air évaporateur et condensateur de 7°C et de 20°C

Eau de pluie

Equipements de récupération et de traitements des eaux pluviales

Voir Ademe

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