LA TAXE CARBONE L’AVENTURE CONTINUE
…..MAIS LE DENOUEMENT EST CERTAIN
La taxe carbone a pour but (rappel):
De favoriser les activités, les produits peu énergétivores afin de lutter contre le réchauffement climatique, les gaz à effet de serre et les émissions de CO2
De faire payer les pollueurs en fonction de leurs émissions et reverser ces recettes aux particuliers et aux entreprises privilégiant les technologies verte (Principe pollueurs payeurs auquel on rajoute Gentils Gagnants)
Elle s’appliquera aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers.
Dans les faits elle existe dans de nombreux pays européens
Aujourd’hui à chaque entreprise est attribué un quota correspondant à une quantité maximale d’émissions polluantes Les moins pollueurs peuvent revendre leurs quotas au plus pollueurs. Mais dans les faits, les exonérations concernant les entreprises les plus polluantes sont trop nombreuses. Les particuliers quand à eux ne sont pas concernés.
Cette taxe, est inscrite dans les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement en juin 2009,
A cette occasion, Nicolas Sarkozy avait déclaré qu’il fallait se pencher sur la création d’une taxe climat -énergie.
Fin décembre 2009, le conseil Constitutionnel a rejeté le texte de loi définissant celle-ci ( qui avait été adopté à l’assemblée, par nos députés). Cette taxe serait inéquitable et l’attribution des quotas trop permissive, le projet incomplet , bref tout faux.
Ce rejet a soulevé au sein de la majorité des réactions diverses et variées on soupçonnerai le Président du Conseil Constitutionnel M DEBRE (Nommé par J CHIRAC et Chiraquien convaincu) de vouloir taquiner notre Président …..Un certain ministre est même sorti de son devoir de réserve dit-on en critiquant nos belles institutions républicaines à ce sujet….Il a sûrement été sermonné, ou lui en tout cas l’aurait fait, indique notre ancien premier ministre M. RAFFARIN.
Mais trêve de plaisanterie,
le 05 janvier 2010, le gouvernement a annoncé que cette taxe serait appliquée quand même à compter du 1er juillet 2010 et que, pour ce faire, un nouveau projet de loi devra être transmis au Parlement sous trois mois afin d’être opérationnel au 1er juillet. (Il sera forcément plus équitable, l’attribution des quotas pas du tout permissive et complet, n’en doutons pas).
Serinitas est naturellement favorable à cette taxe carbone ne vous méprenez pas mais nous trouvons que le déroulement de cette “passe d’arme”est pour le moins cocasse et disons clairement que cela fleure bon le passéisme et l’immobilisme.
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