La PRECARITE ENERGETIQUE,
et plus spécialement en milieu rural au coeur de l’ aide de solidarité écologique. Les principes de cette nouvelle aide ont été présentés par le Ministère.
Une aide gouvernementale pour la rénovation thermique des logements privés
Afin que le Grenelle de l’environnement profite également aux foyers les plus modestes touchés par la précarité énergétique et aux territoires ruraux, l’état a mis en place une nouvelle subvention appelée « Aide à la solidarité écologique ».
Cette précarité est liée aux revenus modestes, au coût de l’énergie et la mauvaise qualité thermique du parc de logements existants.
Selon l’INSEE 15% des ménages consacrent plus de10% de leurs revenus au règlement de leur facture de chauffage. Cette population est composée à 70% de personnes dont le revenu annuel est inférieur à 10000€. Plus de la moitié ont dépassé 60 ans, ils sont généralement propriétaires d’une maison individuelle. Cela représente trois millions quatre cent mille foyers.
Malgré cet état de fait, l’aide de solidarité ne bénéficiera pas à ces 3 400 000 foyers mais n’est prévue que pour seulement à 300 000 à 500 000 logements d’ici 2017 ans c’est-à-dire pour les foyers dans la plus grande précarité.
Ces foyers ne peuvent pas bénéficier des dispositifs déjà en place :éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt « développement durable », éco-subvention de l’Anah. Un accompagnement particulier pour l’élaboration d’un projet de rénovation est alors nécessaire.
On estime le coût moyen des travaux de rénovation à 10000€ par logements.
L’aide de l’état et des collectivités locales devrait représenter les deux tiers de ce coût.
Pour ouvrir le droit à cette aide, les travaux devront permettre une économie d’énergie de 25% au moins. (Mais la cible est un résultat moyen de 30%.)
Le financement de cette aide reposera sur la mise en place grâce au grand emprunt d’un fond spécifique pour l’aide à la rénovation thermique (fond d’ un milliard deux cent cinquante millions d’euros) ; sur la participation des départements dans le cadre de la signature des Contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique permettant un accompagnement individualisé : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de rénovation, mise en oeuvre. :
Pour couvrir le tiers restant à sa charge, le propriétaire pourra solliciter un éco prêt à taux zéro auprès de la caisse d’allocation familiale.
Les remboursements de cet éco prêt étant effectués grâce aux économies de la facture énergétique. Les foyers pouvant d’ailleurs même en attendre un bénéfice dès la première année.
Dès le mois de mai, les préfets établiront des tables rondes départementales afin d’organiser localement et opérationnellement le repérage des publics concernés, et de mettre en place les diagnostiques énergétiques, techniques et financiers.
Sachant que 2/3 des personnes qui bénéficient du fond de solidarité pour le logement sont aidés pour des impayés de facture énergétique, il ne sera pas difficile de les identifier.
Dans certains départements les propriétaires très modestes vivant en construction individuelle représentent plus de 45% de la totalité des propriétaires occupants.
Cette aide devrait éviter la construction de maisons de retraites en facilitant le maintien des personnes âgées à leurs domiciles.
Le fonds de solidarité pour le logement aura, nous ne pouvons que l’espérer, moins de factures à régler.
Et surtout les problèmes de santé, liés, pour ces foyers en période hivernale devraient diminuer.
Consulter le dossier de presse du Ministère du Développement Durable
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_Presse_cle233a7b-7.pdf
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